Les méthodes du redressement productif

La Rédaction

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Le ministre du redressement productif a présenté une communication relative aux méthodes du redressement productif.

Le ministre du redressement productif va nommer, dès cette semaine, dans chacune des 22 régions de métropole, sous l'autorité des préfets de région et en relation étroite avec les présidents des conseils régionaux, un commissaire au redressement productif. Ces commissaires, qui seront nommés sur proposition des préfets parmi ceux de leurs collaborateurs ayant une solide connaissance du tissu économique et après avis des ministres concernés, auront deux missions principales :

- animer une cellule régionale de veille et d'alerte précoce : composée de représentants des principaux services de l'État, et en tant que de besoin élargie aux opérateurs concernés, aux collectivités territoriales et aux autres acteurs locaux, elle veillera à ce que soient prises en amont les mesures destinées à identifier et prévenir les difficultés des entreprises de la région ;
-
- soutenir les entreprises dans la résolution de leurs difficultés : les commissaires au redressement productif travailleront aux côtés des entreprises et, le cas échéant, de concert avec les mandataires de justice, pour proposer des solutions globales et pérennes pour les entreprises en difficulté de moins de 400 salariés, en dialogue avec les actionnaires, les banques, les créanciers, les clients et les fournisseurs, ainsi qu'avec la Banque de France. Ils formuleront des recommandations en matière de mobilisation des dispositifs publics de soutien aux entreprises, voire d'étalements fiscaux. Ils seront, sur leur territoire, les correspondants privilégiés du Comité interministériel de restructuration industrielle pour les entreprises de plus de 400 salariés.

Les commissaires à la réindustrialisation, qui n'étaient présents que dans six régions, sont supprimés.

Pour en savoir plus :

Conseil des ministres du 13 juin 2012

 

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