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Créé par la loi Séparatisme du 24 août 2021, un référent laïcité doit être présent dans chaque collectivité territoriale. Ses missions ont été précisées par décret du 23 décembre.
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 (dite contre le séparatisme) a créé un référent laïcité dans chaque collectivité territoriale. Il est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte. Le référent est également chargé d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
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Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021, publié au Journal officiel le 26 décembre, précise les missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité. Ceux-ci seront choisis parmi les magistrats, fonctionnaires et militaires en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels en CDI. Un même référent peut exercer ses fonctions pour le compte de plusieurs structures, par exemple au sein d’un centre de gestion dans la fonction publique territoriale.
Selon le ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin, et sa collègue déléguée chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa, les référents sont « chargés d’assurer le respect des valeurs de la République dans les services publics ». La ministre de la Fonction publique a également indiqué qu’elle s’assurerait « que tous les référents laïcité soient formés à leurs fonctions dès le début de l’année 2022 afin d’accompagner et de conseiller tous les agents publics sur l’application concrète et quotidienne du principe de laïcité au bénéfice de l’ensemble des usagers de nos services publics ».
En outre, une formation à la laïcité est prévue pour tous les agents publics d’ici à 2025.
