Les nouveaux défis de l’aménagement des nouvelles régions

Patrick Martin-Genier
Les nouveaux défis de l’aménagement des nouvelles régions

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La réforme territoriale et la loi « Notre » ont redistribué les compétences entre collectivités. Avec la création des nouvelles grandes régions, les exécutifs issus des élections régionales de décembre doivent désormais repenser leur politique d’aménagement du territoire et se doter rapidement des outils prévus par la loi.

La révision de la politique d’aménagement régional est une nécessité pour les nouvelles régions en raison d’un double phénomène : d’une part la taille démographique et géographique qui augmente, d’autre part la gestion des nouveaux territoires agrégés et fusionnés qui oblige à repenser la gestion plus macroéconomique, avec la fixation de choix et de priorités d’aménagement.

S’agissant de la taille démographique des régions, quatre régions comprennent entre 5 et 6 millions d’habitants : Provence-Alpes-Côte d’Azur (presque 5 millions), Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente et Nord-Pas-de-Calais-Picardie. La région Rhône-Alpes-Auvergne compte désormais quant à elle plus de 7,5 millions d’habitants et l’Ile-de-France reste bien sûr inchangée à presque douze millions d’habitants.

Faire face aux urgences économiques et sociales

Les anciennes plus grandes régions restent le pivot de l’organisation administrative. Toutefois, et dans la mesure où la logique des territoires se concentrera toujours sur les difficultés économiques et sociales, notamment le problème de l’emploi et de la désertification rurale, les nouveaux exécutifs vont devoir faire preuve de réactivité pour définir les nouvelles priorités pour les six années qui viennent.

Les nouveaux exécutifs vont devoir faire preuve de réactivité pour définir les nouvelles priorités pour les six années qui viennent.

Cette problématique sera peu ou prou la même pour les régions qui comptent moins de 3 millions d’habitants mais aussi pour la future collectivité territoriale unique de Corse à compter du 1er janvier 2018 et, dans une certaine mesure, en prenant en compte les caractéristiques des outre-mer, pour la Martinique et la Guyane avec la création de la collectivité territoriale unique depuis les élections de décembre 2015.

À ÉVITER
1 - Fusionner les services des régions fusionnées économiques sans réflexion d’ensemble
2 - À l’inverse, laisser les services économiques des anciennes régions « vivre leur vie »
3 - Saupoudrer les subventions et interventions sans définir les axes prioritaires
4 - Tarder à mettre en œuvre les outils définis par la loi du 7 août 2015
5 - Laisser s’instaurer une concurrence stérile avec les territoires urbains des métropoles

Les aides aux entreprises

Avec la réforme des compétences des collectivités territoriales issue de la loi du 7 août 2015, les régions ont désormais seules la responsabilité d’accorder des aides directes aux entreprises. Elles jouent un rôle prépondérant en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de formation professionnelle, mais aussi pour le soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire.

Les régions élaborent un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation qui doit fixer les orientations régionales.

Plus la collectivité est grande, plus elle a de chances de s’insérer dans la concurrence internationale à condition qu’elle s’en donne les moyens et les outils.

Une telle obligation va obliger les nouvelles équipes à déterminer les priorités pour l’ensemble du territoire régional et cette notion d’internationalisation montre bien l’esprit du législateur qui a consisté à donner aux régions les outils d’un développement à l’international.

En d’autres termes, plus la collectivité est grande, plus elle a de chances de s’insérer dans la concurrence internationale à condition qu’elle s’en donne les moyens et les outils et trouve aussi mettent en œuvre une stratégie concertée tant avec les métropoles régionales qu’avec les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre dont l’attractivité est très forte.

Solidarité avec les espaces ruraux

Les régions, qui géraient déjà le réseau des TER, se voient confier la gestion des transports scolaires, des gares routières, des transports interurbains par cars, ainsi que des transports ferroviaires d’intérêt local. Il s’agit ainsi de désenclaver les régions rurales en combinant plusieurs modes de transport. Il est clair que de telles politiques devront se faire en lien avec les intercommunalités qui sortent renforcées de la loi du 7 août 2015 afin de permettre d’instaurer des financements croisés, méthode qui, si elle peut apparaître délicate à gérer, est aujourd’hui devenue indispensable au moment où, par exemple, des communes sont amenées à fusionner pour percevoir des subventions plus importantes de l’État.

Chaque région doit ainsi élaborer un schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires, qui ne saurait être sans portée pratique et politique.

L’aménagement du territoire ne se réduit plus au seul développement économique. Il s’agit aussi, selon la loi, de développer une vision d’un aménagement durable des territoires. Chaque région doit ainsi élaborer un schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires : celui-ci ne saurait se réduire à un seul exercice de rédaction sans portée pratique et politique. Dans ce document devront figurer les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire national, mais aussi sur d’autres sujets d’une actualité brûlante comme la mobilité, la lutte contre la pollution de l’air (COP21 oblige), la maîtrise et la valorisation de l’énergie, le logement et la gestion des déchets.

Cette politique de développement et d’aménagement durable devra bien sûr concerner toutes les catégories d’activités mais surtout, dans les régions à forte prédominance rurale, les agriculteurs qui sont aujourd’hui, du moins pour les plus fragiles d’entre eux, affectés par la chute des prix, l’embargo russe et la réforme en profondeur de la politique agricole commune.

Une véritable refonte des politiques d’aménagement du territoire

On le voit, les défis sont multiples et d’envergure. Cette refondation de la politique d’aménagement du territoire va nécessairement passer par une refonte tant des services internes aux nouvelles régions que des modalités de relation avec les services de l’État.

Les contacts vont devoir aussi être réactivés avec l’État. Ce dernier a, depuis 2014, réorganisé son bras armé de l’aménagement du territoire, la Datar ayant fusionné avec le Secrétariat général du comité interministériel des villes et l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé) au sein du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Le rôle du CGET est désormais de concevoir, préparer et mettre en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires et en assurer le suivi et la coordination interministériels.

À FAIRE
1 - Développer une approche diagnostic à faire valider par l’assemblée régionale
2 - Avec les ressources en personnel existantes, créer une cellule de réflexion stratégique sur la nouvelle vision de l’aménagement des territoires
3 - Présenter sous moins d’un an des nouveaux outils d’aménagement des territoires prévus par la loi « Notre »
4 - Associer les partenaires économiques, sociaux et institutionnels dans cette démarche
5 - Présenter cette démarche au préfet de région et au secrétariat général pour l’administration régionale (SGAR) pour préparer rapidement les contrats de plan à venir pour la durée du mandat

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