Les opérations immobilières des communes

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 intéresse les opérations immobilières des communes, tant en ce qui concerne les nouveaux articles qu'il introduit dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) que les articles de la partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) qu'il vient créer. (Les Cahiers Juridiques n°154, mars 2012)

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Le Conseil d'État vient de le dire : « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » relève d'une « liberté fondamentale ». Et pour cela, un référé suspension ou un référé expertise peut être une...

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

Avec Hélène Guillet, le syndicat des DG prend une nouvelle direction

Avec Hélène Guillet, le syndicat des DG prend une nouvelle direction

Plus d'articles