Les petites bombes du rapport Action publique 2022

Denis Courtois

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Les petites bombes du rapport Action publique 2022

2022

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Le rapport "Se réinventer pour mieux servir", entouré de mystère et qui devait être dévoilé au fur et à mesure par le gouvernement, a été en fait publié par un syndicat et plusieurs des propositions qu'il contient sont déjà à l'étude dans les ministères. Parmi ces propositions de transformation du service public, nos commentaires sur celles concernant plus particulièrement les collectivités territoriales.

Public, pas public, c’est finalement un syndicat qui a pris l’initiative de diffuser le rapport « secret » « Se réinventer pour mieux servir ! » alors que le gouvernement, grand cachottier, n’en promettait la parution qu’à l’automne. Pourtant, à la lecture de ce texte, on s’aperçoit que nombre de propositions sont déjà sur la table et que plusieurs ministres s’en sont autosaisis, soit pour les mettre en œuvre avec précaution (Gérald Darmanin sur les « agences comptables) ou pour leur tordre le cou (Bruno Lemaire ne remettant pas en cause une baisse de TVA accordée aux restaurateurs, jugée inefficace pour la création d’emploi).

Si les « considérants » ont leur importance (les deux premières parties du rapport s’intitulent : « nos convictions » et « changer de modèle »), on s’attardera ici sur quelques propositions qui pourraient avoir un impact direct sur les collectivités locales et les territoires.

Système éducatif

La proposition 8 concerne avant tout le monde enseignant, mais un petit paragraphe concerne les collectivités avec deux remarques ou propositions « chocs » : le transfert des compétences scolaires et périscolaires au niveau intercommunal afin « d’assurer une meilleure péréquation et une plus grande équité dans la répartition des moyens au niveau d’un territoire » et une question : pourquoi tant d’écart de moyens selon les départements par collège ? La commission préconise une étude sur ce sujet qui devra intégrer si ce niveau de dépense a un impact sur les élèves et… au vu des résultats, s’interroger sur le niveau pertinent de gestion de ces établissements : interco, département ou région !

Une allocation sociale unique

Le rapport reprend la proposition de 13 départements qui veulent instituer ce type d’allocation tendant à favoriser le retour à l’emploi.

Supprimer les doublons et améliorer le partenariat entre l’État et les collectivités locales

C’est la première proposition de la 4e partie de ce rapport qui s’intitule : « éviter les dépenses inutiles » ! Le rapport pointe très clairement l’inutilité de maintenir des directions départementales en totalité ou en partie dans des services comme la Dirrecte, l’action sociale et la solidarité, la jeunesse et la vie associative, les Dreal… et propose aussi de continuer à décentraliser dans le domaine du logement (gestion des aides), du transport ferroviaire, routier, du sport pour tous et de la gestion des forêts. Mais également de recentraliser certaines fonctions comme pour la gestion des MDPH « afin d’assurer une plus grande égalité de traitement sur tout le territoire » !

Cohérence de l’action publique

Outre le développement d’agences comptables (voir ci-dessus), la régionalisation de tous les services consulaires est par ailleurs préconisée.

Des aides publiques jugées peu efficaces

C'est vrai, notamment dans deux secteurs : la transition énergétique (TVA, subventions) est dans le collimateur mais aussi l’aide aux « petits » aéroports (moins de 700 000 visiteurs) qui pourrait être supprimée.

Mutualisation des achats

Ce sujet est un grand classique de sources d’économies pour l’État… mais le rapport aborde aussi les collectivités et particulièrement les SDIS qui pourraient mettre en commun leurs achats et surtout… les standardiser.

Ces quelques pistes ne doivent pas cacher de nombreux développements qui concernent plus particulièrement l’État (mais pas que) en matière de numérisation, de gestion des personnels et des crédits.

Enfin, il est à noter, que dans la liste des « experts » rencontrés, nombre de fonctionnaires de collectivités (et peu d’élus) l’ont été, ce qui n’est pas toujours le cas !

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