Les policiers municipaux ont accès au fichier des véhicules volés

La Rédaction

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Répondant au souhait de nombreux professionnels, le ministère de l'Intérieur vient d'autoriser les policiers municipaux à accéder au fichier des véhicules volés. Selon l'arrêté, (du 18 août 2001, JO du 3 septembre 2011, NOR: IOCD1100708) : « les policiers municipaux sont destinataires des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le fichier, dans le cadre de leurs attributions légales et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, dans la limite du besoin d'en connaître ». Jusque-là, les policiers et les gendarmes n'étaient pas obligés d'accéder aux demandes de consultation du fichier des véhicules volés présentées par les policiers municipaux.

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