Les pouvoirs du Président du bureau de vote

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le président a, seul, la mission essentielle de maintenir l'ordre dans le salle de vote. Cette mission lui est conféré par les articles R 49 du Code qui énonce que « Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée ».Il dispose à cet effet du pouvoir de requérir la force publique puisque l'article  R. 49. Alinéa 3 énonce que «  Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions ». Les seules limitations qu'apporte le Code électoral à ces larges pouvoirs (R50 et R51) sont relatives aux protections des candidats et délégués, qui tout en pouvant faire l'objet de mesures de police, ne peuvent voir leur mission, lorsqu'elle est exercée conformément au Code et à l'esprit de leurs attributions, être troublée. Dans ces cas le Procureur de la République et le Préfet doivent être avertis lorsque les pouvoirs de police du président l'amèneront à   l'expulsion soit d'un ou de plusieurs assesseurs, soit d'un ou de plusieurs délégués, soit d'un ou de plusieurs scrutateurs. Enfin,   ces dispositions sont complétées par les suivantes :

Article L. 61. : L'entrée dans l'assemblée électorale avec armes est interdite.

Article R. 49. Alinéa 2 : Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci.

Article R. 48. : Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote.

Ces énonciations combinées entre elles font du président du bureau de vote une autorité investie de pouvoirs comme on n'en voit peu dans la République : commander en tant que civil les autorités civiles et militaires est unique, surtout si on considère qu'il n'est pas impossible que le président du bureau de vote soit un conseiller municipal ressortissant d'un pays de l'Union européenne puisque aucun texte n'interdit cette possibilité. Nous attirerons particulièrement l'attention sur l'article R 48 du Code qui permet au président d'empêcher que la salle du vote ne se transforme en lieu de débat ou parloir peu propice au caractère solennel de l'événement.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles