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Les PPP dans le viseur des CRC

Patrick Martin-Genier
Les PPP dans le viseur des CRC

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les contrats de partenariat public-privé ont suscité un immense espoir. À l'heure du premier bilan, le juge financier est sévère. Nombreux sont les acteurs qui, aujourd'hui, pensent que les PPP ont été des mirages ayant aveuglé les collectivités territoriales, conduisant à de graves désillusions. Le constat est renforcé par la lecture de divers rapports de CRC.

Issu de l'ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004 et décliné sous les articles L.1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le contrat de partenariat public-privé est un contrat administratif par lequel une collectivité territoriale ou un établissement public local confie à un tiers une mission globale ayant pour objet non seulement la construction ou la transformation, mais aussi[…]

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