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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéÇa y est, les élections sont passées. Une nouvelle équipe s’installe. Qu’elle soit ou non expérimentée, il revient à l’administration de lui rappeler les règles d’une bonne tenue juridique des premiers conseils municipaux. En trois temps (demain, après-demain, plus tard), on vous aide à aider vos élus.
La première réunion du conseil en 5 étapes
1. La convocation
La première réunion du conseil municipal « se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet » (art. L.2121-7 du CGCT). Le maire sortant, ou à défaut son suppléant (sont suppléants les adjoints dans l’ordre du tableau : le premier adjoint, puis le deuxième…) convoque le[…]
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