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Les professeurs d’enseignement artistique chargés de direction sont-ils soumis à l’obligation de service de 16 heures ?

Cyril Auger

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Les professeurs d’enseignement artistique chargés de direction sont-ils soumis à l’obligation de service de 16 heures ?

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Les professeurs d’enseignement artistique peuvent être chargés de la direction d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal. La question s’est toutefois posée de savoir si les PEA chargés de direction étaient soumis au régime d’obligation de service de 16 heures prévu par leur cadre d’emplois. Dans un jugement récent, le tribunal administratif répond par la négative.

Par Cyril Auger et Michaël Verne, cabinet Itinéraires avocats

Le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique (PEA) est régi par le décret du 2 septembre 1991 dont l’article 2 prévoit que : « Les professeurs d’enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures. […] Ils assurent la direction pédagogique et administrative des[…]

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