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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Les professeurs d’enseignement artistique peuvent être chargés de la direction d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal. La question s’est toutefois posée de savoir si les PEA chargés de direction étaient soumis au régime d’obligation de service de 16 heures prévu par leur cadre d’emplois. Dans un jugement récent, le tribunal administratif répond par la négative.
Par Cyril Auger et Michaël Verne, cabinet Itinéraires avocats
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