abonné

Les régions dans la maîtrise financière

Nicolas Braemer

Sujets relatifs :

, ,
Les régions dans la maîtrise financière

FIN477_Graph

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Avec un accroissement modéré de leurs recettes l'an passé, les régions ne sont pas vraiment à la fête et certaines ont déjà utilisé les leviers fiscaux qu'il leur reste.

En 2013, les recettes courantes des régions ont enregistré une hausse modérée de 1,4 %. Mais les dotations de l’État ont subi leur troisième année de gel et la capacité des régions à moduler l’impôt se fait de plus en plus maigre. Certes, les régions actionnent leur dernier pouvoir de taux : l’augmentation des tarifs des cartes grises (cinq régions les ont augmentés en 2013, après huit en 2012 et douze en 2011) mais, le produit représente 9 % des recettes de fonctionnement. Reste l’option sur la modulation de tarif de TICPE ouverte aux régions depuis 2011, conformément au[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

À l’heure de l’éco-anxiété, Ronan Dantec, sénateur (EELV), fait entendre une musique différente. Auteur d’un rapport sénatorial en 2019 sur le sujet (1), président du Comité national d’orientation de l’Office national sur...

21/09/2022 | Espace public
Avec Hélène Guillet, le syndicat des DG prend une nouvelle direction

Avec Hélène Guillet, le syndicat des DG prend une nouvelle direction

"Les collectivités doivent porter une attention particulière aux travailleurs mobiles dans leur politique d’aménagement et de mobilité"

"Les collectivités doivent porter une attention particulière aux travailleurs mobiles dans leur politique d’aménagement et de mobilité"

La politique de la ville, une priorité, vraiment ?

La politique de la ville, une priorité, vraiment ?

Plus d'articles