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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
En 2013, les recettes courantes des régions ont enregistré une hausse modérée de 1,4 %. Mais les dotations de l’État ont subi leur troisième année de gel et la capacité des régions à moduler l’impôt se fait de plus en plus maigre. Certes, les régions actionnent leur dernier pouvoir de taux : l’augmentation des tarifs des cartes grises (cinq régions les ont augmentés en 2013, après huit en 2012 et douze en 2011) mais, le produit représente 9 % des recettes de fonctionnement. Reste l’option sur la modulation de tarif de TICPE ouverte aux régions depuis 2011, conformément au[…]
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