abonné

Les Shadoks pris au piège du Code de l’urbanisme

Camille Mialot
Les Shadoks pris au piège du Code de l’urbanisme

PIEGE

© Cimmerian

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La loi Alur impose de nombreux changements aux collectivités. Les compétences nécessaires pour mener à bien ces réformes constituent des dépenses importantes dans un contexte de contraction de la dépense publique.La loi Alur, à la suite de la loi Grenelle II, impose une modernisation à marche forcée des documents de planification urbaine : caducité des POS au 31 décembre 2015, mise en compatibilité des PLU et des cartes communales avec le Scot dans un délai d’un an ou trois ans selon les cas, élargissement du périmètre des Scot qui devront être rendus compatibles ou intégrer foultitude d’autres documents, généralisation des PLU intercommunaux, etc.Cette modernisation de la planification est sans précédent. Sans compter la suppression des COS et[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles