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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
La loi Alur impose de nombreux changements aux collectivités. Les compétences nécessaires pour mener à bien ces réformes constituent des dépenses importantes dans un contexte de contraction de la dépense publique.La loi Alur, à la suite de la loi Grenelle II, impose une
modernisation à marche forcée des documents de planification urbaine : caducité des POS au 31 décembre 2015, mise en compatibilité des PLU et des cartes communales avec le Scot dans un délai d’un an ou trois ans selon les cas, élargissement du périmètre des Scot qui devront être rendus compatibles ou intégrer foultitude d’autres documents, généralisation des PLU intercommunaux, etc.Cette modernisation de la planification est sans précédent. Sans compter la
suppression des COS et[…]