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Les Shadoks pris au piège du Code de l’urbanisme

Camille Mialot
Les Shadoks pris au piège du Code de l’urbanisme

PIEGE

© Cimmerian

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La loi Alur impose de nombreux changements aux collectivités. Les compétences nécessaires pour mener à bien ces réformes constituent des dépenses importantes dans un contexte de contraction de la dépense publique.La loi Alur, à la suite de la loi Grenelle II, impose une modernisation à marche forcée des documents de planification urbaine : caducité des POS au 31 décembre 2015, mise en compatibilité des PLU et des cartes communales avec le Scot dans un délai d’un an ou trois ans selon les cas, élargissement du périmètre des Scot qui devront être rendus compatibles ou intégrer foultitude d’autres documents, généralisation des PLU intercommunaux, etc.Cette modernisation de la planification est sans précédent. Sans compter la suppression des COS et[…]

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