Les SPANC dans le collimateur des consommateurs !

Denis Courtois

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Les SPANC dans le collimateur des consommateurs !

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La loi oblige à un contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs. Celui-ci est du ressort des SPANC, mais les nombreuses dérives, dont le coût des travaux préconisés, font réagir les particuliers concernés et les associations de consommateurs...

Un SPANC (service public d’assainissement non collectif) doit, depuis la loi de décembre 2005, vérifier la qualité du traitement des stations autonomes d’assainissement (en clair, les fosses septiques non raccordées à l’égout).

Ce type d’assainissement – plus développé dans les zones rurales qu’urbaines – n’était soumis à aucun contrôle et n’était pas toujours d’une grande qualité au regard des effluents rejetés dans le milieu naturel. Comme il coûte souvent très cher de rattacher ces stations autonomes d'assainissement à des réseaux collectifs, ce choix de traitement est destiné à durer.

Ce contrôle – qui est souvent le premier depuis la mise en place de la station – est souvent très mal vécu par ceux qui le supportent : ils peuvent se voir prescrire un changement de système dont ils découvrent tout d’un coup l’inefficacité. Les habitants des maisons n’ont souvent pas les moyens d’un tel changement. Plusieurs associations de consommateurs (60 millions de consommateurs, France Libertés…) se plaignent de différences de prix d’intervention, des montants des travaux prescrits, des difficultés de paiement pour des familles modestes et du non-respect par certains délégataires des obligations en cas délégation de service public. Une grande enquête a été lancée pour dénoncer les abus.

Depuis la parution de la loi, la course contre la montre a commencé pour nombre de collectivités afin de créer un service d'assainissement (souvent intercommunal).

Depuis la parution de la loi en décembre 2005, la course contre la montre a commencé – pour nombre de collectivités – afin de créer un service d'assainissement (souvent intercommunal) ou le confier au fermier en cours de DSP, afin d’avoir réalisé un premier contrôle des installations existantes avant le délai imposé par la loi, fin 2012.

Le coût de mise aux normes de certaines installations, au regard des revenus de leurs propriétaires, est un vrai problème. Certaines collectivités l’ont pris en compte en mettant en place des aides financières (avec quelquefois l’ANAH comme partenaire).

En revanche, les raisons d’ordre juridique invoquées par d’autres propriétaires (assermentation des contrôleurs ; information et obligations non respectées des DSP…) sont – selon plusieurs professionnels en charge des SPANC – souvent utilisées par des personnes bien informées des procédures (et qui n’apprécient pas d’être considérés comme des pollueurs !) afin de cacher – parfois – la mauvaise qualité de leur équipement…

Lire aussi à ce sujet : Politique de l'eau en France : rétablir la justice.

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