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Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande

Clémentine Lacoste

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Le retour d’un agent au service après une période de disponibilité sur demande (ou de congé sans rémunération pour les agents contractuels) est une période sensible. De la manifestation de l’agent dans les délais impartis va dépendre ensuite soit sa réintégration, soit, dans certaines conditions, le droit à bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. Quelques points de vigilance, sur la forme de la demande de réintégration comme sur la notion de privation involontaire d’emploi.

La disponibilité sur demande d’un agent peut être accordée par l’autorité territoriale pour plusieurs motifs, notamment pour des convenances personnelles (décret n° 86-868 du 13 janvier 1986, art. 21). Dans ce cas, la disponibilité est accordée pour cinq ans, renouvelable pour une[…]

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