Les taxes environnementales permettent l'atteinte des objectifs et le renflouement des caisses !

La Rédaction

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C'est l'AEE (Agence européenne de l'environnement) qui l'affirme. Une fiscalité environnementale permettrait d'augmenter les recettes de l'État, d'accroitre la compétitivité économique, de créer des emplois tout en protégeant l'environnement !

Au moment où la France a tendance à opter pour l'augmentation de la TVA et de nouvelles tranches d'impôts sur le revenu, l'AEE affirme : « des études on montré que les taxes environnementales peuvent permettre d'atteindre les objectifs environnementaux tout en augmentant les recettes des États. Les modélisations montrent qu'elles ont un effet moins négatif sur le PIB que d'autres types d'impôts, comme les impôts directs (l'impôt sur le revenu par exemple) ou certains impôts indirects (TVA) ».

L'AEE a étudié le potentiel de réformes fiscales dans 4 pays européens « en crise » : le Portugal, l'Espagne, l'Italie et l'Irlande (pas le Grèce !). Sur cette base, elle conclut que « les taxes environnementales peuvent modifier les comportements, encourager les consommateurs à réorienter leur consommation vers des produits moins taxés. Ces incitations pourraient probablement créer des emplois faiblement et hautement qualifiés, dans les secteurs de l'efficacité énergétique et du recyclage notamment. Cette réforme de la taxation peut également stimuler l'innovation à long terme ».

L'objectif serait de supprimer les subventions néfastes à l'environnement (tout un programme !), transférer la fiscalité sur le travail et l'investissement vers l'environnement. Ceci permettrait de baisser le coût du travail et faire passer la charge fiscale sur la production et la consommation de biens et services nuisibles à l'environnement.

Ainsi, le Directrice de l'AEE (Jacqueline Mc Glade) est catégorique : « les gouvernements européens sont à la recherche de moyens efficaces pour créer de la croissance durable. La réforme fiscale écologique est une idée dont le temps est venu. Partout en Europe, les gens sont clairement préoccupés par le fait que les solutions à la crise doivent être équitables, il est donc préférable de faire payer aux pollueurs les coûts qu'ils imposent actuellement au reste de la société ».

En s'appuyant en particulier sur l'exemple du Portugal (ancien leader européen pour la fiscalité environnementale mais qui n'a pas su maintenir son taux élevé), l'AEE préconise toute une série d'ajustement des taxes dans un premier temps : poids lourds, gaz, électricité, élargissement de la taxe carbone, extraction des ressources naturelles...

Si l'objectif est louable, encore faudrait-il s'assurer que les biens et services surtaxés à la production et à la consommation restent accessibles aux ménages les plus démunis... qui ne paient pas d'impôt !

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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