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Les tiers peuvent désormais former un recours de pleine juridiction contre le refus de résilier un contrat

Eric Lanzarone

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Le contentieux des contrats administratifs, au fur et à mesure des décisions du Conseil d’État, n’en finit pas de se transformer. Un tiers, qui s’estime lésé dans ses intérêts, pour peu que ce soit de façon suffisamment directe et certaine par une décision de refus de mettre fin à l’exécution du contrat, peut ainsi former un recours devant le juge du contrat.

La métamorphose du contentieux des contrats que l’on pensait parachevée par l’arrêt Tarn-et-Garonne en date du 4 avril 2014, n° 358994 poursuit son chemin.

Un arrêt d’une grande portée conceptuelle

L’on sait, qu’en contrepartie de l’élargissement de l’ouverture du recours en contestation de validité, le Conseil d’État a privé les tiers justifiant d’un intérêt lésé de la[…]

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