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Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ?

Julien Moreau

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

De nouveaux leviers de financement des organismes HLM ont été mis en place, que le gouvernement prévoyait d’ouvrir aux collectivités. Pas d’accord, a dit le Conseil constitutionnel. Reste à savoir si ce projet reviendra par la fenêtre, ce qui serait bien utile au logement social.

Article publié le 4 février 2020

Bousculés par les dernières réformes intervenues dans leur secteur ((D’abord fin 2017 avec la réduction du loyer de solidarité, le relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée et la taxation des plus-values réalisées lors de cessions de logements, puis en novembre 2018 avec l’adoption de la loi Elan.)), les organismes de logement social (OLS) sont en quête de nouveaux leviers de financement. À cet égard, les titres participatifs, cette[…]

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