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Les titres participatifs, un outil de financement du logement social en plein essor

Julien Moreau

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La loi permet désormais aux organismes de logement social de recourir aux titres participatifs. Des procédures allégées et des risques réduits expliquent le succès qu’ils peuvent rencontrer.

Apparus en France en 1983, les titres participatifs sont des titres de créance ((Art. L.213-0-1 du code monétaire et financier.)), c’est-à-dire des titres financiers représentant chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet. Il s’agit d’une forme de financement à long terme juridiquement similaire à l’emprunt obligataire. Économiquement, les titres participatifs se rapprochent toutefois des actions sans pouvoir y être assimilés, faute de donner accès au capital. On parle ainsi de « quasi-fonds propres ». Cette nature hybride, entre obligation et[…]

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