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Les travaux de débroussaillement sont-ils des marchés de travaux ou de services ? (chronique des marchés publics n°14)

Eric Lanzarone

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Attention ça va couper. Bien des collectivités font des erreurs dans la qualification de leurs marchés. C’est le cas pour ce qui concerne le débroussaillement, dont les contours sont plus flous qu’il n’y paraît.

Le printemps arrivant à grand pas, bon nombre d’acheteurs se sont lancés dans des procédures pour choisir un prestataire spécialisé dans le « débroussaillement et abattages d’arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages DFCI [défense des forêts contre l’incendie, ndlr] le long des routes, pour la création et l’entretien de zones débroussaillées des terrains pour le traitement du risque incendie de forêt ».

Une étude de bon nombre d’avis d’appel public à la[…]

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