C'est une instruction du Ministère de l'écologie en date du 15 avril 2013 qui a précisé les recommandations relatives à l'urbanisme à proximité des lignes de transports électriques.
En effet, des incertitudes existent toujours quant aux effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes de transports. Dans cette instruction, la Ministre recommande donc aux gestionnaires d'établissements et aux autorités compétentes en matière d'urbanisme « d'éviter dans la mesure du possible, de décider ou d'autoriser l'implantation de nouveaux établissement sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires etc.) dans les zones qui, situées à proximité d'ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres, sont exposées à un champ magnétique de plus de 1 μT (1 micro-Tesla) ».
Dans la pratique, il est ainsi possible d'envisager l'implantation d'un tel bâtiment aux abords d'une ligne à haute tension dans un rayon de 30 mètres, dans la mesure où le champ magnétique est inférieur ou égal à 1 μT. Il est déconseillé, en revanche, d'implanter un bâtiment sensible à 30 mètres d'une ligne aérienne à très haute tension à 400 kV, le champ magnétique étant compris entre 3 et 5,5 μT.
