FOOT LCT 458
© Sergey Nivens Fotolia.com
La délibération de la communauté urbaine de Lille donnant le nom de Pierre Mauroy au stade de la ville a été annulée par le tribunal administratif pour vice de procédure. Explications.
La décision du tribunal administratif n'a pas d'incidence sur le nom de "Stade Pierre Mauroy", la communauté urbaine ayant voté une nouvelle délibération le 18 octobre 2013 après avoir abrogé celle du 21 juin, a-t-on expliqué de même source. Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) avait voté une délibération le 21 juin 2013 pour que le Grand Stade de Lille, où évolue le Losc, porte le nom de l'ancien Premier ministre socialiste et maire de Lille de 1973 à 2001, décédé deux semaines plus tôt.
Un recours avait été déposé
Eric Darques, ancien élu d'opposition de l'agglomération lilloise et militant d'Anticor, une association de lutte contre la corruption - qui s'était fait connaître en faisant condamner Pierre Mauroy au civil dans une affaire d'emploi fictif - avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Lille le 20 août. "Par jugement lu le 20 décembre 2013, le tribunal a (...) annulé la délibération du 21 juin 2013", indique le tribunal administratif sur son site internet.Délibération et ordre du jour
"En effet, la délibération attaquée ne figurait pas à l'ordre du jour du conseil au cours duquel elle a été adoptée et elle n'a été portée à la connaissance des conseillers que le jour de la séance, ce qui caractérise une méconnaissance des dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales rendu applicable aux communautés urbaines", est-il expliqué.Un PPP avec Eiffage
"Le tribunal a, en revanche, écarté l'autre moyen de la requête qui portait sur l'atteinte qui aurait été portée à l'intérêt financier de l'établissement public. Il estime que les incidences financières de la décision de renoncer aux ressources attendues d'un éventuel parrainage de cet équipement par un opérateur privé sont sans incidence sur sa légalité", poursuit la juridiction. Ce jugement est conforme aux réquisitions du rapporteur public, qui avait demandé le 17 décembre l'annulation de la délibération "au seul motif du vice du procédure". Le Stade Pierre-Mauroy est le fruit d'un partenariat public-privé entre une filiale du groupe de BTP Eiffage et la communauté urbaine.
