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Liste électorale et gens du voyage : la fin d'une discrimination

Philippe Dupuis

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Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a mis fin à ce régime particulier du droit de vote des gens du voyage. Leur inscription sur les listes électorales est réintégrée dans le droit commun.Dans une décision, le Conseil constitutionnel ((Décision n° 2012-279 QPC du 5 octobre 2012 (M. Jean-Claude P. [Régime de circulation des gens du voyage])) a déclaré « contraires à la Constitution les dispositions de la loi du 3 janvier 1969 instaurant un carnet de circulation ainsi que celles imposant aux personnes sans domicile ni résidence fixe, trois ans de rattachement ininterrompu dans la même commune pour être inscrites sur les listes électorales. Il a, pour le surplus, déclaré les dispositions de la loi du 3 janvier 1969[…]

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