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Liste électorale : pas de publication sur internet

Philippe Dupuis

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Chaque année, les communes procèdent à la révision de leurs listes électorales. Même pour satisfaire à ses obligations de publicité, il est interdit de publier la liste ou ses tableaux rectificatifs de la liste électorale par le biais d'un site internet.La commune de Montreuil se retrouve avertie par la Cnil ((Cnil, délibération de la formation restreinte n° 2012-320 du 20 septembre 2012 portant avertissement public à l'encontre de la commune de Montreuil (93).)) pour avoir publié sur un site internet les tableaux rectificatifs de la liste électorale. La commune assure avoir procédé de la sorte pour faire respecter l'effectivité de la publication de ces documents, en raison du trop grand volume de ceux-ci, rendant une publication sous forme classique[…]

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