Liste électorales : le Droit et les circulaires

La Rédaction

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Encore une circulaire, qui illégallement, tente de créer des obligations qui sont autant de chateaux en Espagne : l'obligation de réunion de la commission administrative une fois par mois à partir de 9000 habitants n'est, bien sur, absolument pas prévue par les textes....

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27/01/2023 |
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