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Au prix où sont les chambres d’hôtel à Paris (et ailleurs), la location de meublés touristiques était devenue un excellent moyen de réduire les frais d’hébergement. Mais, alertée par la mairie de Paris des effets pervers du phénomène, Cécile Duflot a décidé de siffler la fin de la récréation pour des milliers de propriétaires qui avaient flairé le bon filon.
La fronde est venue de Paris. Et le bretteur en chef n’était autre que Jean-Yves Mano, adjoint au maire en charge du logement. Dans un entretien à Challenges au mois de novembre 2013, l’élu décrivait les effets pervers d’une pratique largement développée dans la capitale, avec le succès de sites comme Airbnb ou BedyCasa, et que la mairie entend réguler : la location meublée touristique de courte durée. Si la pratique est légale pour « des gens qui louent leur propre appartement pendant qu’ils sont en week-end ou en vacances, pour arrondir leurs fins de mois », rappelle l’élu, d’autres en ont fait un « véritable business et il faut dire stop », explique-t-il à Challenges.
Un logement n’est pas un hôtel
Cette colère a reçu un écho favorable du côté du gouvernement. La loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera définitivement votée fin février, devrait renforcer le dispositif existant : « Le texte donne un nouveau pouvoir à nos agents communaux [Ndlr, de la ville de Paris], qui auront désormais le droit de se rendre sur place, de sonner à la porte et de s’enquérir du statut de l’occupant du logement », précise M. Mano. Autre nouvelle exigence : il faudra, pour obtenir un changement d’usage d’un logement, obtenir l’accord de la majorité des copropriétaires. Enfin, le changement d’affectation du logement devra être signifié à la mairie qui en, dernier ressort, accordera son feu vert. Les municipalités veulent mettre un terme à l’activité d’investisseurs qui font un véritable business de la location touristique de courte durée. Une activité très rentable pouvant rapporter jusqu’à 3 ou 4 fois plus qu’une location traditionnelle.Entre 20 000 et 30 000 logements concernés !
Les propriétaires de résidences principales ne sont pas concernés, le nouveau texte de loi s’adresse aux propriétaires de pieds à terre ou de résidences secondaires dans les villes de plus de 200 000 habitants. Les propriétaires de résidences principales pourront continuer à louer en toute légalité leur bien 4 mois par an, lorsqu’ils partent en week-end ou en vacances. En 2010, l’Insee avait recensé, dans la capitale, 31 622 pieds à terre et 59 096 résidences secondaires (appartements et maisons confondus), soit près de 100 000 logements qui se trouvent potentiellement concernés par le nouvel encadrement. D’après la ville de Paris, en 5 ans, entre 20 000 et 30 000 appartements auraient déjà été soustraits au marché locatif traditionnel pour être loués à la nuitée ou à la semaine. « Ce n’est plus du tout exceptionnel, c’est proche de 10 % de l’offre locative ! », expliquait alors Jean-Yves Mano. Une situation intolérable lorsque l’on sait que le marché locatif « classique » est complètement bloqué à Paris et que le business de la location de courte durée constitue une forme de concurrence déloyale pour les hôteliers. Ces derniers, tout en reconnaissant que le prix de l’hôtel est souvent exagéré, paient il est vrai des taxes que ces nouveaux investisseurs n’acquittent pas !
