Logement social : le rapport de la HALDE

La Rédaction

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Le rapport "Accès au logement social : garantir l'égalité" rendu par la HALDE, plaide en faveur d'une égalité d'accès au logement social. L'ouvrage se présente sous la forme de douze cas pratiques se traduisant par des actions de terrain innovantes : dispositif d'accès au logement social, participation d'organismes HLM à des actions de lutte contre les discriminations, recherche d'une plus grande transparence des attributions de logements, expérience d'un fichier partagé des demandeurs, priorisation des demandes, mise en place d'un dispositif Dalo (droit au logement opposable). Chacun de ces cas est analysé pour faire apparaitre les améliorations à en attendre.

Ces actions sont classées en six grandes thématiques. La première décrit les conditions d'une politique d'attribution égalitaire, la seconde concerne la rationalisation de l'organisation du dispositif et l'harmonisation des pratiques, le troisième axe tend à rendre les priorités publiques et objectiver les choix des candidats, la quatrième piste d'amélioration consiste à mieux prendre en compte les risques de discrimination dans la mise en oeuvre de l'objectif de mixité sociale, le cinquième axe concerne la transparence des décisions de la commission d'attribution, et le sixième thème porte sur l'information des demandeurs, considérée comme une condition pour l'accès aux droits et l'accomplissement des démarches.
Source : newsletter urbanisme

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