Logement : un pouvoir d'injonction pour les préfets ?

La Rédaction

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L'Etat doit se montrer un "acteur engagé" de la rénovation urbaine, notamment en octroyant un "pouvoir d'injonction" aux préfets pour la réalisation de logements sociaux, a estimé jeudi le Commissaire à la Diversité Yazid Sabeg.

"Il faut donner aux préfets un pouvoir d'injonction pour forcer les maires à affecter à la construction de logements sociaux les terrains qui se libèrent", préconise Sabeg en estimant que "la reconstitution des stocks de logements sociaux" dans le cadre de la rénovation urbaine "doit se faire en dehors des sites où ils sont concentrés.

"La diversité sociale passe par là", plaide M. Sabeg qui préside le Comité d'évaluation de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), alors que cette politique n'a pas réussi à atteindre un des principaux objectifs qui est de produire la mixité sociale dans les quartiers rénovés.

"Il y a de nombreux chantiers qui sont en panne en raison de l'orientation politique prise par l'ancienne majorité", juge M. Sabeg, un homme d'affaires marqué à droite mais qui se dit "disposé" à poursuivre sa mission avec la nouvelle majorité de gauche.

M. Sabeg propose aussi que la loi Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) soit appliquée dans le cadre de l'intercommunalité" et "à l'échelle de la région pour Paris".

La loi SRU, votée en 2000, impose aux communes de plus de 3.500 habitants d'atteindre un quota de 20 % de logements sociaux, en prévoyant un système de pénalités financières en cas de manquement à l'obligation.

"Il faut qu'il y ait un objectif normatif de 20 à 30% avec possibilité de déroger", selon lui.

Lors de son discours de politique générale mardi à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dit que les "communes qui ne respectent pas leurs obligations devant les citoyens en matière de logement social verront leurs pénalités multipliées par cinq".

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