Logements sociaux : quand le préfet veut forcer le passage

Stéphane Menu

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Logements sociaux : quand le préfet veut forcer le passage

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Certaines lois ont un aspect Ovni : votées mais… inappliquées ! C’est le cas de la loi SRU prolongée par la loi Alur : alors que les préfets peuvent prendre la main sur le foncier face à des maires qui ne veulent pas entendre parler de logements sociaux, peu – voire aucun – ne franchissent le pas. Stéphane Bouillon, préfet des Bouches-du-Rhône, annonce pourtant un changement de pied. Chiche ?

La loi Solidarité et renouvellement urbain de décembre 2000 a fixé l’exigence minimale de mixité dans l’habitat à 20 % de logement social, obligeant les communes à rattraper leur retard. Cette loi a été renforcée le 24 mars 2014 par une autre, dénommée Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové), étendant à 25 % le seuil de logements sociaux à l’horizon de 2025 dans les zones urbaines tendues.

La loi autorise cette substitution aux maires défaillants. Reste à savoir si le préfet ira jusqu’au bout.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, 42 communes sont « carencées », loin des objectifs légaux. Le préfet Stéphane Bouillon a rencontré les maires concernés pour écouter leurs doléances, certains assurant que les conditions écologiques et foncières de leur territoire les empêchent d’aller à un rythme aussi poussé que les autorités d’État le souhaiteraient. Puis le préfet a tranché, en signant par exemple un contrat de mixité sociale avec la commune de Lançon-de-Provence.

Lire aussi : Logements sociaux : les communes carencées sont-elles excusables ?

Des arrêtés et des faits

Ce plan d’actions permettra à la commune de construire entre 2014 et 2019, 850 nouveaux logements dont 414 logements sociaux. Conséquence : alors que la commune affiche aujourd’hui un piètre 1,4 % de parc social, sa trajectoire de rattrapage, dessinée avec l’État, lui permettra d’atteindre pile poil les 25 % en 2025. Le même contrat a été signé le 4 mars avec Châteaurenard, permettant à la ville de rectifier le tir avant 2019 en construisant 260 logements sociaux.

Dans le même temps, le préfet annoncera les noms de trois communes contre lesquelles des arrêtés seront pris : Mimet, Éguilles et  Plan-de-Cuques sont dans le viseur. Ces arrêtés lui permettront de « préempter le foncier nécessaire à la réalisation de logements sociaux », voire même de délivrer des permis de construire.

La loi autorise cette substitution aux maires défaillants. Reste à savoir si le préfet ira jusqu’au bout d’une démarche coercitive à laquelle ses homologues ont rarement recouru jusqu’à ce jour.

Lire aussi : Vers une obligation de logement social plus vraiment obligatoire

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