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Loi Alur : alerte sur le COS !

Jean-Baptiste Ollier

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Loi Alur : alerte sur le COS !

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Effet de la loi Alur, le COS disparaît dès aujourd’hui des PLU. Avec la mort de cet outil, les maires vont devoir agir au plus vite : les POS non mis en forme de PLU à la date du 31 décembre 2015 deviendront automatiquement caducs.En matière d’urbanisme, l’une des mesures phares de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est de faire du PLU un document intercommunal par principe. Mais cette loi poursuit aussi l’œuvre de densification urbaine et d’économie foncière impulsée par la loi SRU. Cette fois, un nouveau pas vient d’être franchi : le COS est rayé de tous les PLU , dès à présent et sans délai, de même d’ailleurs que la possibilité de fixer la superficie minimale des terrains constructibles. Le[…]

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