urbanisme
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Effet de la loi Alur, le COS disparaît dès aujourd’hui des PLU. Avec la mort de cet outil, les maires vont devoir agir au plus vite : les POS non mis en forme de PLU à la date du 31 décembre 2015 deviendront automatiquement caducs.En matière d’urbanisme, l’une des mesures phares de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est de faire du PLU un document[…]
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