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Loi création, architecture et patrimoine : vers la fin des MAPA de maîtrise d’œuvre ?

Eric Lanzarone

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Loi création, architecture et patrimoine : vers la fin des MAPA de maîtrise d’œuvre ?

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© Jacques PALUT

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La nouvelle "loi architecture" OP sortie en juillet instaure une nouvelle procédure de passation des marchés publics, dans laquelle les concours sont privilégiés. À y regarder de plus près, la portée de la loi semble bien plus grande qu'il n'y paraît.

L’on se souvient de l’émoi qu’avait suscité l’absence de dispositions relatives aux concours dans le projet d’ordonnance en date du 23 juillet 2015, laquelle est à l’origine de l’article 8 définissant le concours de maîtrise d’œuvre comme un mode de sélection « par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de[…]

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