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Loi déontologie, ce qui change : Le cumul d'activités

Jennifer Riffard

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La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique territoriale. Ici, on vous parle des articles 75 et 11 de la loi déontologie, qui changent les règles en matière de cumul d’activités pour les fonctionnaires territoriaux.

Article publié le 10 août 2016

La loi réécrit les règles en matière de cumul d'activités en y apportant des modifications ou des éclaircissements. Ces règles s'appliquent comme auparavant aux fonctionnaires et aux contractuels, mais également aux membres des cabinets ministériels, aux collaborateurs du président de la République et[…]

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