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Loi déontologie, ce qui change : les conflits d'intérêts

Jennifer Riffard

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Loi déontologie, ce qui change : les conflits d'intérêts

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La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique territoriale. Ici, on vous parle des articles 2, 4, 5, 6, 11 et 39 de la loi déontologie, qui changent les règles en matière de conflits d’intérêts pour les fonctionnaires territoriaux. La loi instaure également une obligation de déclaration patrimoniale pour certains agents des collectivités.

Article publié le 29 août 2016

Loi déontologie : Définition, cessation, prévention des conflits d'intérêts

Article de la loi déontologie :

Article 2

Disposition modifiées ou créées :

Article 25 bis de la loi du 13 juillet[…]

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