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Loi déontologie, ce qui change : les dispositions de titularisation et de CDisation

Jennifer Riffard

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Loi déontologie, ce qui change : les dispositions de titularisation et de CDisation

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La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique territoriale. On vous parle ici des articles 40 et 41 de la loi déontologie, qui changent les règles applicables aux contractuels en matière de titularisation.

Article publié le 19 août 2016

Loi déontologie : Les règles de calcul de l'ancienneté

Article de la loi déontologie :

Article 40-II

Disposition modifiées ou créées :

Articles 15 et 21 de la loi du 12/03/2012

Ce qu'il y avait avant :

Les dispositions relatives au calcul de l'ancienneté pour les agents pouvant bénéficier du dispositif de titularisation ou de[…]

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