abonné

Loi déontologie, ce qui change : les dispositions de titularisation et de CDisation

Jennifer Riffard

Sujets relatifs :

, ,
Loi déontologie, ce qui change : les dispositions de titularisation et de CDisation

deontologie_CDI

© Studio Mike

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique territoriale. On vous parle ici des articles 40 et 41 de la loi déontologie, qui changent les règles applicables aux contractuels en matière de titularisation.

Article publié le 19 août 2016

Loi déontologie : Les règles de calcul de l'ancienneté

Article de la loi déontologie :

Article 40-II

Disposition modifiées ou créées :

Articles 15 et 21 de la loi du 12/03/2012

Ce qu'il y avait avant :

Les dispositions relatives au calcul de l'ancienneté pour les agents pouvant bénéficier du dispositif de titularisation ou de[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Immense chantier à ciel ouvert, la rénovation urbaine poursuit sa route pour changer le cadre de vie des habitants des QPV. D’une certaine manière, elle a ouvert le chemin à la sobriété foncière et énergétique, assure Anne-Claire...

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Les collectivités repensent les usages du cimetière 

Les collectivités repensent les usages du cimetière

Plus d'articles