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Loi déontologie, ce qui change : les missions des centres de gestion et du CNFPT

Jennifer Riffard

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Loi déontologie, ce qui change : les missions des centres de gestion et du CNFPT

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La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique territoriale. Dans cet article, on vous parle des articles 72, 80, 82 et 85 de la loi déontologie. Attention, d’importants changements interviennent concernant la prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé.

Loi déontologie : les missions des Centres de gestion

Article de la loi déontologie :

Article 72

Disposition modifiées ou créées :

Article 23 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Ce qu’il y avait avant :

L'article[…]

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