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Loi déontologie, ce qui change : Mise à disposition et ancienneté des contractuels, agents des GIP

Jennifer Riffard

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La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique territoriale. Dans cet article, on vous parle des articles 39, 44, 46, 61 et 75 de la loi déontologie, qui changent les règles applicables aux contractuels, notamment la mise à disposition et l’ancienneté permettant de bénéficier d’un CDI. On y parle aussi du statut des agents des GIP et de l’âge de la retraite des médecins de prévention.

Article publié le 8  août 2016

Loi déontologie : La suppression de l'expression "agent non titulaire"

Article de la loi déontologie :

Article 46-1°

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