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Loi déontologie, ce qui change pour accéder à la fonction publique

Jennifer Riffard

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Loi déontologie, ce qui change pour accéder à la fonction publique

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La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte modifie en effet plusieurs dispositions sur l’accès à la fonction publique territoriale. C’est notamment le cas des articles 29, 42 et 67 de cette loi déontologie qui concernent l’établissement et la gestion des listes d’aptitudes et l’organisation des concours pour le recrutement des fonctionnaires.

Loi déontologie : Changement de fonction publique

Article de la loi déontologie :

Article 29

Disposition modifiées ou créées :

Article 12 bis de la loi du 13 juillet 1983

Ce qu’introduit la loi déontologie :

La titularisation ou l'intégration dans un corps ou cadre d'emplois relevant d'une autre[…]

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