abonné

Loi déontologie, ce qui change pour accéder à la fonction publique

Jennifer Riffard

Sujets relatifs :

, ,
Loi déontologie, ce qui change pour accéder à la fonction publique

Clavier russite avec doigt

© momius

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte modifie en effet plusieurs dispositions sur l’accès à la fonction publique territoriale. C’est notamment le cas des articles 29, 42 et 67 de cette loi déontologie qui concernent l’établissement et la gestion des listes d’aptitudes et l’organisation des concours pour le recrutement des fonctionnaires.

Loi déontologie : Changement de fonction publique

Article de la loi déontologie :

Article 29

Disposition modifiées ou créées :

Article 12 bis de la loi du 13 juillet 1983

Ce qu’introduit la loi déontologie :

La titularisation ou l'intégration dans un corps ou cadre d'emplois relevant d'une autre[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles