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Loi déontologie : quels changements pour les agents territoriaux ?

Olivier Guillaumont

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Présentée en conseil des ministres en juillet 2013 pour les trente ans de la loi dite « Le Pors », la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adoptée le 20 avril dernier. Elle modifie le statut de la fonction publique sur plusieurs points. Présentation générale des principales dispositions.

Article publié le 14 juin 2016

Différents grands principes dégagés par la jurisprudence font leur apparition dans la loi de 1983 ((Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.)) (art. 25) : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité.

La consécration de[…]

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