abonné

Loi déontologie : quels changements pour les agents territoriaux ?

Olivier Guillaumont

Sujets relatifs :

, ,
Loi déontologie : quels changements pour les agents territoriaux ?

republique

© interlight - fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Présentée en conseil des ministres en juillet 2013 pour les trente ans de la loi dite « Le Pors », la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adoptée le 20 avril dernier. Elle modifie le statut de la fonction publique sur plusieurs points. Présentation générale des principales dispositions.

Article publié le 14 juin 2016

Différents grands principes dégagés par la jurisprudence font leur apparition dans la loi de 1983 ((Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.)) (art. 25) : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité.

La consécration de[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles