abonné

Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot

Eric Lanzarone

Sujets relatifs :

, ,
Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot

Red Calculator Keyboard, Super Close Up

© vetkit - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article,

abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné

Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition Abonné
La nouvelle rédaction, ambiguë, de la loi Elan, pourrait pousser certains à multiplier les lots, afin d’éviter la réunion d’une CAO. Une mauvaise idée.

Le nouvel article L.1414-2 du CGCT résultant de la loi Elan dispose : « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée HT prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, à l’exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5.

Marché public ou procédure formalisée ?

Toutefois, pour les[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Flore Thérond : «puisque nous n’avons plus de médecins, autant travailler sur la prévention»

Interview

Flore Thérond : «puisque nous n’avons plus de médecins, autant travailler sur la prévention»

La maire de Florac-Trois-Rivières connaît bien les raisons de l’avancée du désert médical en Lozère. Elle parle un langage de vérité sur la situation sanitaire de son département et, au-delà, se dit favorable à l’encadrement...

28/09/2023 |
Éditorial : Les négateurs et ce qu’il faut en dire

Éditorial : Les négateurs et ce qu’il faut en dire

Les territoriaux rentrent dans les Chambres et sortent dans la Cour

Les territoriaux rentrent dans les Chambres et sortent dans la Cour

Casinos : le Sénat est joueur

Casinos : le Sénat est joueur

Plus d'articles