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Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot

Eric Lanzarone

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La nouvelle rédaction, ambiguë, de la loi Elan, pourrait pousser certains à multiplier les lots, afin d’éviter la réunion d’une CAO. Une mauvaise idée.

Le nouvel article L.1414-2 du CGCT résultant de la loi Elan dispose : «[…]

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