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Loi Énergie-climat : les collectivités presque oubliées…

Eric Landot
Loi Énergie-climat : les collectivités presque oubliées…

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, après un passage au Conseil constitutionnel opéré presque sans encombre. Cette loi fixe des objectifs ambitieux, avec des moyens limités, oubliant un peu trop les collectivités et contournant l’obligation d’une vraie fiscalité verte, mise à mal par les Gilets jaunes après les Bonnets rouges. Bref, la terre et le climat en voient de toutes les couleurs…

La loi sur l’énergie et le climat commence par fixer des objectifs ambitieux :
- neutralité carbone à l’horizon 2050 (avec notamment l’objectif d’« atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six ») ;
-[…]

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