Loi Macron : dérives à tous les étages

Nicolas Braemer

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Assemblée Nationale

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Une loi problématique passée de la pire des manières. Décidément, sur le fond comme sur la forme, la loi Macron révèle les imites de notre système institutionnel. Du nouveau, vite !

C’est donc fait, la loi Macron est considérée comme adoptée par l’Assemblée nationale. Elle doit encore passer devant le Sénat, mais nul doute qu’elle finira par être promulguée sans grandes modifications. La crise parlementaire qu’a suscitée l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution comme le fond de cette loi appellent quelques remarques.

Disons-le en préalable, le « 49.3 », cet outil qui permet à un gouvernement de tordre le bras à la majorité parlementaire, est le symbole d’une Constitution décidément à bout de souffle.

D’une manière générale, il n’existe aucune démocratie parlementaire dans laquelle un exécutif incapable de trouver les moyens d’aboutir à un texte susceptible de convaincre les députés puisse ainsi passer en force.

Plus particulièrement, la discussion sur la loi Macron en dit long sur les dérives de notre fonctionnement parlementaire : un texte de plus de deux cents articles, devant être adopté en un temps record (rappelons qu’une des raisons de l’utilisation du 49.3 est l’encombrement du calendrier parlementaire, prévoyant l’adoption en quelques semaines de deux textes aussi importantes que les lois Macron et NOTRe, rien que ça), une discussion menée donc tambour battant (car contrairement à ce qu’on a entendu, on n’a pas pris le temps de discuter : deux cents heures pour deux cents articles, ça fait une heure par article, discussions en commission et en séance comprises, et pour six groupes parlementaires…). Il est décidément temps de changer de Constitution et de système politique.

Il n’existe aucune démocratie parlementaire dans laquelle un exécutif, incapable de trouver les moyens d’aboutir à un texte susceptible de convaincre les députés, puisse ainsi passer en force.

Pour en revenir au fond, le sujet du travail du dimanche pose aussi nombre de questions révélatrices.

Qu’on résume : le projet de loi Macron prévoyait une extension limitée des possibilités d’imposer aux salariés de travailler le dimanche ; limitée parce qu’il s’agissait de passer de cinq à (seulement) douze dimanches travaillés, limitée aussi parce que le maire ou le président de l’EPCI devait donner son accord.

Mais voilà, les patrons de grands magasins parisiens avaient peur des réticences affichées par la maire de Paris devant le principe même du travail le dimanche, et trouvaient de toute façon que sept dimanches de plus par an, c’était loin d’être assez pour améliorer leurs profits. Ils sont donc allés sonner à la bonne porte au gouvernement, pour obtenir mieux.

Et le moins que l’on puisse dire est qu’ils ont obtenu mieux : des « zones touristiques internationales » dans lesquelles il n’existe plus de limites d’ouverture, ni en soirée, ni le dimanche et où le maire n’a pas son mot à dire.

C’est donc confirmé : dans ce pays, le pouvoir n’est ni aux élus locaux, ni aux parlementaires, mais aux lobbies et aux grands patrons d’industrie. C’est à tout point de vue une mauvaise nouvelle.

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