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Loi Notre : de nouveaux aménagements à venir ?

Pierre-Stéphane Rey

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Loi Notre : de nouveaux aménagements à venir ?

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Alors que le Grand débat national, programmé en toute hâte, au début de l’année, prendra très prochainement fin, la question se pose de savoir si la loi Notre sera, dans les tout prochains mois, de nouveau assouplie.

Il est un fait qu’à l’occasion des échanges intervenus lors des rassemblements de maires, le chef de l’État a, à de multiples reprises, été interrogé sur les effets et conséquences, souvent jugées négatives, résultant de l’application de la loi Notre, au point que le président n’aurait pas renoncé à des aménagements supplémentaires.

Au rang des principales préoccupations des maires, sont à relever les transferts de nouvelles compétences, Eau et Assainissement, notamment, comme les modalités de gouvernance au sein des grandes[…]

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