abonné

Loi Notre : l’incertitude demeure sur la gestion des eaux pluviales

Meggane Bonato
Loi Notre : l’incertitude demeure sur la gestion des eaux pluviales

gestion_eaux_pluviales_Fotolia_114274585_XS

© beeboys - fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

À compter du 1er janvier 2020, les communautés de communes et d’agglomération se voient transférer, à titre obligatoire, l’exercice des compétences « eau » et « assainissement ». Depuis une précision apportée par la Direction générale des collectivités locales, nul doute que la compétence « assainissement » inclut la gestion des eaux pluviales. Pour autant, de nombreuses incertitudes et difficultés demeurent s’agissant de la gestion de ces eaux.

La gestion des eaux pluviales est un cadeau empoisonné certes… mais on ne sait toujours pas jusqu’à quel point la loi Notre s’est montrée généreuse.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 prévoit qu’au 1er janvier 2020, les communautés de communes et d’agglomération disposeront, au titre de leurs[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles