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Loi "Notre" : une compétence assainissement, avec ou sans la gestion des eaux pluviales ?

Simon Rey

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Au 1er janvier 2020, loi "Notre" oblige, communautés de communes et d'agglomération "bénéficieront" d'une compétence obligatoire en matière d'eau et d'assainissement. Mais, ce qu'on n'a pas forcément remarqué, c'est qu'en cadeau, s'ajoutait le gestion des eaux pluviales. Un cadeau empoisonné...

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi "Notre" prévoit qu’au 1er janvier 2020, les communautés de communes et d’agglomération disposeront, au titre de leurs compétences obligatoires, des compétences « eau » et « assainissement ». Toutefois, le législateur a omis de préciser qu’une telle prise de compétence globale en matière d’eau et d’assainissement apparaît nécessairement inclure la gestion des eaux pluviales.

L’étendue des nouvelles[…]

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