pluie
© Sondem
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Au 1er janvier 2020, loi "Notre" oblige, communautés de communes et d'agglomération "bénéficieront" d'une compétence obligatoire en matière d'eau et d'assainissement. Mais, ce qu'on n'a pas forcément remarqué, c'est qu'en cadeau, s'ajoutait le gestion des eaux pluviales. Un cadeau empoisonné...
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi "Notre" prévoit qu’au 1er janvier 2020, les communautés de communes et d’agglomération disposeront, au titre de leurs compétences obligatoires, des compétences « eau » et «[…]
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