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Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez !

Meggane Bonato

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L’utilisation d’algorithmes par les autorités administratives, telle qu’instaurée par le nouvel article 10 de la loi du 6 janvier 1978, présente des garanties appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés, jugent les sages de la rue de Montpensier.

Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi relative à la protection des données personnelles ((Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 12 juin 2018, n° 2018-765 DC, Loi relative à la protection des données personnelles, n° 2018-493 du 20 juin 2018.)), laquelle avait pour objet d’adapter le droit français au règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à[…]

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