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Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez !

Meggane Bonato

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L’utilisation d’algorithmes par les autorités administratives, telle qu’instaurée par le nouvel article 10 de la loi du 6 janvier 1978, présente des garanties appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés, jugent les sages de la rue de Montpensier.

Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi relative à la protection des données personnelles ((Commentaire de la décision du Conseil[…]

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