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Eric Lanzarone

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Un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille donne l’occasion de rappeler la démarche du juge administratif, saisi d’un recours consécutivement à des faits de harcèlement moral. Voilà l’occasion d’illustrer une hypothèse d’agissements administratifs relevant manifestement de cette qualification.Dans cette affaire ((Cour administrative d’appel de Marseille, 25 septembre 2012, n° 10MA02136.)), un agent de maîtrise principal se plaignait, à la suite d’un différend ayant opposé son épouse au maire de la commune qui l’employait, d’être victime de multiples décisions relevant de la qualification de harcèlement moral.

Trois critères cumulatifs

La définition législative du harcèlement moral, issue de l’article 6 quinquies de la loi[…]

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