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Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ?

Etienne Colson

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Enseignements tirés de l'arrêt "commune de Béziers" en matière de relations contractuelles.Par un arrêt « commune de Béziers » du 28 décembre 2009, le Conseil d’État décidait de limiter les irrégularités invocables par les parties à un contrat administratif. L’objectif tenait en ces mots : « Stabilité des relations contractuelles ».On en tire aujourd’hui un premier bilan ((David Moreau, « Cinq ans d’application du principe de loyauté des relations contractuelles devant le juge administratif », RJEP n° 723, octobre 2014, étude 7.)), dont il ressort ceci : d’abord, devant le juge administratif, il est vain pour les parties à un contrat administratif d’en contester la validité en invoquant l’incompétence de ses signataires. Les règles[…]

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