Loyauté ou omerta : « Dire, pour clarifier »

Entre loyauté et omerta, c’est bien « off the record », autrement dit, hors micro que les personnes interrogées ont accepté de répondre à mes questions.

« Principe de loyauté »… dans la fonction publique territoriale, qu’est-ce que ça vous évoque ?

- « Je pense immédiatement à la posture du cadre, par rapport à l’élu… »

- « Ce qui me vient, c’est avant tout, ce que ce n’est pas : l’obéissance. Même s’il m’est arrivé d’entendre : « ici, nous n’avons pas besoin de cadres dirigeants, mais de cadres obéissants ! » Et ce n’était pas une boutade… »

Comment expliquez-vous cette distorsion, ce biais cognitif dans l’acception du mot « loyauté » actuellement ?

- « La loyauté, ce n’est surtout pas « le doigt sur la couture du pantalon ». Et pourtant… quand il s’agit d’une relation interpersonnelle et hiérarchique, quelque chose de monarchique se glisse parfois dans le système… la loyauté devient alors allégeance… »

L’éthique, le professionnalisme ou la règle sont-ils solubles dans la loyauté ?
Occuper un emploi fonctionnel de direction générale nécessite par construction un accord réciproque entre l’élu qui choisit, qui décide et le fonctionnaire qui accepte en partageant les orientations et les projets à mettre en œuvre durant une mandature. Mais la rupture du contrat moral ainsi passé peut intervenir à tout moment, l’élu n’ayant pas à justifier sa décision de rupture. La loyauté serait-elle à sens unique ? Non, bien sûr, mais le devoir de loyauté doit avoir été précisé en amont : bien situer la ligne de partage des eaux entre politique et administratif, devoir de se dire les choses réciproquement entre quatre yeux, et comportement réciproque à observer en cas de désaccord vis-à-vis des « tiers », élus et administration. Tout ça ne sera sans doute pas écrit, mais me paraît indispensable pour éviter un dérapage et permettre à chacun de poursuivre son chemin séparément.
Gérard Lhomme, ancien DGS

Une déviance, en somme ?

- « Oui, lorsque le directeur général devient celui qui contribue à la carrière politique de l’élu, il y a confusion des genres. Ce rôle, c’est celui du directeur de cabinet. Le directeur général est là pour « gérer la maison ». L’élu, en lui donnant sa confiance, l’autorise et légitime son action au quotidien ».

- « Nous sommes des « outilleurs de la démocratie ». En proposant des réponses aux questions posées par les élus, sans omettre aucun des risques inhérents à la prise de décision, nous rendons possible l’action politique. La noblesse de ce métier, c’est bien ça. Aussi bien le conseil et l’alerte en aval de la décision, que la mise en œuvre de celle-ci, en amont ».

- « Dans le processus de décision de la fonction publique territoriale, les cadres dirigeants jouent un rôle majeur, par leur éclairage précis de chaque situation ».

Éclairer la décision des élus… c’est-à-dire ?

- « D’abord, questionner l’élu, pour l’aider à clarifier sa demande. Ensuite, l’alerter sur les risques, tous les risques en termes de faisabilité : juridiques et financiers bien sûr, mais aussi et surtout, humains. Enfin, offrir différents choix, argumentés, pour alimenter la décision politique ».

- « Une direction générale ne peut fonctionner correctement, sur le principe d’obéissance absolue ! L’un des enjeux majeurs des cadres de direction est bien de ne pas se laisser prendre par le temps court du politique. La pression est forte. Nous devons avoir le courage d’y résister ».

Dans le cadre de mon métier de coach, j’observe les effets systémiques des attitudes et comportements des uns (élus et direction générale), sur l’ensemble des services. Par porosité ou mimétisme, voire modélisation, chacun reproduit les modes de fonctionnement observés chez les dirigeants… Quelle résonance cela produit chez vous ?

(Sourires)

- « « Ce que l’on me fait à moi, je le reproduis sur les autres… » J’ai vu ces jeux d’acteurs à l’œuvre plus d’une fois. Ils reposent sur le principe décision/exécution. Et, en cascades, ça déteint sur l’ensemble de la structure. Et pourtant, le statut protège la liberté de parole… À l’heure où le gouvernement défend l’idée de CDD aux postes de direction, la question de la capacité de chacun à « dire », au sein de l’administration, vis-à-vis des élus notamment, se pose plus que jamais ».

La loyauté, l’obéissance et la loi
D’abord la loi. Article 28 de la loi du 13 juillet 1983 : « tout fonctionnaire […] doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».
Article 40 du code de procédure pénale : « tout […] fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ».
Entre ces deux bornes, il existe des situations limites, des cas de conscience, que chacun gère avec son éthique. En résumé, selon la théorie des « baïonnettes intelligentes », et en caricaturant, sauf si votre supérieur vous demande de sauter par la fenêtre ou de tuer quelqu’un, vous devez obéir. Évidemment et heureusement, ces « points d’honneur » sont très rares mais il faut toujours se méfier de l’habitude, des petits reniements qui en s’additionnant peuvent déboucher sur des cas limites. C’est un inconvénient qui peut être levé dès l’embauche. Quelles sont les valeurs de son employeur ? Sont-elles compatibles avec les nôtres ? Il vaut mieux refuser un beau poste que de devoir faire des petits arrangements avec sa morale pendant des années et en souffrir.
Malgré tout, il faut aussi être clair. Ce sont les élus qui décident et trop de techniciens s’arrangent dans la présentation des dossiers pour surpondérer leurs points de vue. C’est naturel mais ce n’est pas acceptable. Nous aidons à la décision. C’est tout. Si un élu choisit un mode opératoire coûteux, bancal juridiquement c’est sa responsabilité. Et qui sait si ce n’est pas l’élu qui a raison et le technicien qui a tort ? Pourtant la responsabilité du technicien, du « sachant », peut aussi être recherchée si cela tourne mal.
Comme disait Jean-Pierre Chevènement, « un ministre, ça ferme sa gueule ; si ça veut l’ouvrir, ça démissionne ». En matière morale, il faut se garder de tout jugement à l’emporte-pièce car tout est affaire de nuances et de circonstances. En matière juridique, il y a moins d’ambiguïté et si jamais un tel choix se présente, entre loyauté et une grave infraction de la loi, il n’y a pas de doute à avoir. « La fidélité dans la sottise, c’est une sottise de plus » (Jankélévitch).
Avoir le courage de ses opinions, quand elles sont argumentées, c’est quand même une qualité, plutôt que se complaire dans le lâche silence d’un serviteur servile. Nous sommes aussi là pour « protéger » les élus. C’est mal travailler pour un élu que de lui taire, par complaisance, les paroles désagréables, qu’il pressent mais n’a pas envie d’entendre. Dans l’Antiquité, on tuait parfois le porteur d’une mauvaise nouvelle et on fait rarement longtemps carrière à contredire souvent son supérieur, mais on peut aussi concevoir heureusement un dialogue permanent, enrichissant pour les deux parties. Pour résoudre la complexité de ces dilemmes, de fond mais aussi beaucoup de forme, toutes les réponses sont dans « l’homme de cour » de Baltasar Gracian. Rien de nouveau depuis 1647…
Philippe Laporte, directeur général des services, Communauté d’agglomération bergeracoise