Lutte contre la divagation des chats.

La Rédaction

Sujets relatifs :

Pour ce qui est des chats vivant en communauté dans les lieux publics, le législateur a prévu dans les départements indemnes de rage, un dispositif permettant une régulation de ces populations par le maire. L'article L. 211-27 dispose que « Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. ».

Cette solution permet une gestion efficace et raisonnée de ces populations et participe à l'intégration de l'animal en ville et répond ainsi à un des souhaits exprimé par les associations de protections animales lors des rencontres animales et société organisées en 2008. Question N° : 127572

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Immense chantier à ciel ouvert, la rénovation urbaine poursuit sa route pour changer le cadre de vie des habitants des QPV. D’une certaine manière, elle a ouvert le chemin à la sobriété foncière et énergétique, assure Anne-Claire...

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Les collectivités repensent les usages du cimetière 

Les collectivités repensent les usages du cimetière

Plus d'articles