Les arguments soulevés par deux exploitations agricoles n'auront pas suffi à convaincre le Conseil d'Etat qui a rejeté leur référé suspension, réitérant ainsi l'interdiction de la culture du maïs OGM en France prononcée par l'arrêté du 16 mars dernier.
A en croire les exploitants, l'arrêté leur causait un « préjudice économique grave et immédiat » en interdisant la culture du maïs OGM 810 ». Par ailleurs, ils invoquaient l'idée selon laquelle cette interdiction avait pour conséquence de favoriser « indirectement l'utilisation de traitement insecticides » et ainsi de porter « une atteinte grave et immédiate à la santé humaine et à l'environnement ».
Des arguments écartés par le Conseil d'Etat, ce dernier estimant au contraire que la suspension de l'arrêté « mettrait en péril l'intérêt immédiat de la filière apicole et plus largement la préservation de l'environnement ».
Mais l'Association générale des producteurs de maïs envisage déjà de déposer un recours légal contre l'arrêté, devant la Cour de Cassation.
