Mais où est passée la confiance publique ?

Remis le 7 janvier 2015 au président de la République par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le rapport intitulé « Renouer la confiance publique », formule une vingtaine de propositions. Si celles-ci n’ont, en l’absence d’une loi associée, aucune valeur contraignante, leur contenu satisfait assez Daniel Lebègue. Pour le président de Transparency International France, « ce rapport se situe dans le prolongement de la loi du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, et va dans le sens de l’urgence de recréer une relation de confiance avec les citoyens ».

« Rendez-vous compte, poursuit le responsable de l’ONG. Selon une récente étude du Cevipof, 72 % des citoyens pensent que les élus sont corrompus. Ce qui ne correspond pas à la réalité. Peu d’élus s’enrichissent en définitive, mais par cette réponse, les citoyens pensent surtout que les responsables politiques ont comme première préoccupation leur intérêt personnel (80 %). La France est, de plus, le seul pays européen à pratiquer le cumul des mandats en Europe, ce qui renforce ce sentiment ! »

Le cumul des mandats, dealer de méfiance

Si le rapport aborde peu le cumul des mandats, c’est sans doute que la loi du 14 février 2014 adoptée par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2014, interdit désormais le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur ou de représentant du Parlement européen.

« Nous avons déjà fait la moitié du chemin avec les lois de 2013 et de 2014, espérons que l’effort va se poursuivre ».

Les élus ont, en effet, jusqu’en 2017 pour se mettre en conformité avec cette disposition, mais les futures échéances présidentielles pourraient bien les en dispenser, notamment en cas de victoire de la droite, qui n’a jamais caché son hostilité au non-cumul des mandats. « Nous avons déjà fait la moitié du chemin avec les lois de 2013 et de 2014, espérons que l’effort va se poursuivre » présume pourtant Daniel Lebègue.

Passer du rapport à l’action

Cette espérance bienveillante a vite été rattrapée par l’actualité. Suite à l’escapade footballistique du Premier ministre Manuel Valls grâce à un avion gouvernemental, la méfiance des citoyens reste compréhensible.
Car la question que chacun se pose est la suivante : les responsables politiques sont-ils vraiment prêts à l’exemplarité ? Réponse de Jean-Christophe Picard, président de l’association de lutte contre la corruption, Anticor : « Nous aurions en effet besoin que les élus nationaux, tout comme les associations d’élus locaux, s’engagent davantage. Les rapports sont souvent très bien faits en France, ce qui peine ensuite, c’est évidemment leur application. Les préconisations n’abordent pas le népotisme, parlent peu du cumul des mandats, du manque de moyens du contrôle de légalité et de la difficulté de contrôler la chambre régionale des comptes ».

« Les rapports sont souvent très bien faits en France, ce qui peine ensuite c’est évidemment leur application ».

Pour autant, le Niçois ne cède pas au découragement. Preuve en est l’espoir que constitue pour lui la commission éthique et transparence mise en place le 1er juin 2015 à Limoges. « Nous avons soutenu ce dispositif qui est destiné à veiller à la probité des élus dans leur action municipale. La commission est composée pour moitié d’élus et d’habitants du chef-lieu de la Haute-Vienne. Elle pourra se prononcer sur tout soupçon de conflit d’intérêts lié à la ville ». Une première, en forme de test qui rappelle également l’exigence d’exemplarité des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

… Et les fonctionnaires sont tout aussi concernés

Également nommés dans le rapport, tous les fonctionnaires sont engagés à suivre les « principes déontologiques prévus par les lois sur la transparence de la vie publique ». Un principe, lui aussi, rattrapé par l’actualité. Celle d’Agnès Saal. La présidente de l’INA, depuis recasée au ministère de la Culture, a été mise en cause tout récemment pour ses dépenses de plusieurs milliers d’euros de taxis. Un comportement qui écorche encore la bonne volonté affichée par les engagements du rapport. Malgré tout, Christophe Picard réaffirme l’importance de la sensibilisation à la déontologie.

Tous les fonctionnaires sont engagés à suivre les « principes déontologiques prévus par les lois sur la transparence de la vie publique ».

« Ces règles doivent être connues et partagées afin de ne pas pouvoir dire « on ne savait pas ». Cet exemple démontre quand même que l’on ne peut s’en remettre seulement au respect de la déontologie sans contrôle en amont ». À ce titre le responsable salue l’une des propositions du rapport abordant la diffusion des données publiques essentielles en open data. Pourquoi pas aussi, ajoute-t- il, « communiquer la répartition du budget d’une collectivité ? Celui d’un conseil d’administration comme celui de l’INA ? Et même les notes de frais ». Mais ne nous affolons pas. Les préconisations se limitent pour l’instant seulement aux « documents communicables ».

Place à la déontologie

Le rapport prévoit aussi la « création d’un réseau d’interlocuteurs déontologiques dans les collectivités et les administrations ». De fait, seules l’Assemblée nationale, depuis 2011, et la municipalité de Strasbourg, en novembre 2014, recourent à un déontologue. Chargés de prévenir les risques de conflits d’intérêts au sein de la classe politique locale, ces experts indépendants restent isolés. « Qu’ils soient plus nombreux est souhaitable. Ils doivent impulser une démarche, porter les bonnes valeurs de la démocratie » commente Daniel Lebègue. Christophe Picard souhaiterait, lui, plutôt voir se développer des comités d’éthique sur le modèle de celui mis en place à la mairie de Limoges. « Un déontologue territorial ne peut arbitrer toutes les situations. La collégialité me semble préférable en la matière ».

« Un déontologue territorial ne peut arbitrer toutes les situations. La collégialité me semble préférable en la matière ».

Bien accueilli, ce rapport dresse finalement un premier bilan de la mise en œuvre des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Même si les actions concrètes se font encore attendre, les associations de lutte contre la corruption comptent bien s’appuyer sur ces 20 préconisations pour appuyer leur argumentaire. « C’est un document utile dans les actions que nous menons au quotidien. De la sensibilisation au dépôt de plainte en passant par des propositions de modifications législatives » commente Christophe Picard.

De son côté, l’ONG Transparency International France rappelle la nécessité d’une formation dès le plus jeune âge. « Nous croyons beaucoup aux vertus de l’éducation et de l’information pour recréer du consensus. Il faut apprendre aux enfants, aux étudiants, aux futurs hauts fonctionnaires à reconnaître et à refuser la corruption » assure Daniel Lebègue. Préparer une nouvelle génération de responsables politiques plus « exemplaires » ? Voilà peut-être une ébauche de solution.

LES PROPOSITIONS FORTES DU RAPPORT
• Des propositions préventives :
- La vérification de la situation fiscale des personnes pressenties pour entrer au gouvernement préalablement à leur nomination.
- La délivrance d’un certificat de régularité fiscale pour les candidats à une élection nationale.
- Renforcer la « culture déontologique » de l’ensemble des personnes qui exercent des fonctions publiques, électives ou administratives.
- Renforcer l’information des citoyens en ouvrant « certaines données publiques essentielles ».
• Des préconisations de contrôle :
- Clarifier les règles de contrôle des déclarations de situation patrimoniale prévues par le législateur en 2013.
- Un contrôle déontologique préalable à la nomination des plus hauts responsables administratifs.
• Des propositions « répressives » :
- Assurer une meilleure application de la peine d’inéligibilité en cas de condamnation d’un élu pour atteinte à la probité publique.
- Ouvrir aux assemblées la possibilité de destituer certains de leurs membres en cas de manquement grave à l’exemplarité.